Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Cap Croissance n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) — le traitement n'entrant pas dans les catégories rendant cette désignation obligatoire au titre de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire d'entretien découverte, nous collectons :

• Votre nom complet (champ obligatoire) ;
• Votre adresse email professionnelle (champ obligatoire) ;
• Votre fonction (champ facultatif) ;
• Le nom de votre organisation (champ facultatif) ;
• Le contenu de votre message (champ obligatoire).

Données techniques

Lors de l'envoi du formulaire, le serveur enregistre temporairement votre adresse IP et l'horodatage de la requête. Ces éléments sont utilisés exclusivement à des fins de sécurité (prévention des envois abusifs et du spam) et ne sont pas associés à votre identité.

Données échangées dans le cadre d'un accompagnement

Si vous devenez client de Cap Croissance, des données complémentaires nécessaires à l'exécution du contrat de prestation pourront être collectées (coordonnées professionnelles, éléments du parcours d'accompagnement, échanges écrits). Ces données sont traitées dans un cadre de stricte confidentialité, conformément à la déontologie du coaching.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact ou d'entretien découverte ;
• Vous proposer un rendez-vous ou un accompagnement adapté ;
• Exécuter un éventuel contrat de prestation que vous concluriez avec Cap Croissance ;
• Respecter nos obligations légales et comptables ;
• Assurer la sécurité du site (prévention du spam et des abus).

Vos données ne font l'objet d'aucune utilisation à des fins commerciales auprès de tiers, ne sont jamais vendues, louées ni cédées.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) — pour l'envoi du formulaire de contact ;
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) — pour le suivi de votre demande puis l'éventuelle prestation ;
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) — pour les obligations comptables et fiscales ;
• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — pour la sécurité du site.

5. Durée de conservation

• Demandes via le formulaire non suivies d'une mise en relation : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données client dans le cadre d'un accompagnement : durée de la prestation + 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription civile) ;
• Données comptables (factures, devis) : 10 ans conformément au Code de commerce ;
• Logs serveur (IP, horodatage) : 1 an maximum, conformément à la réglementation.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Cap Croissance et à Nicolas Loiseau, en qualité de responsable du traitement.

Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, agissant pour le compte de Cap Croissance dans le respect de leurs obligations contractuelles et du RGPD :

• OVH SAS (hébergement du site et des emails) — données hébergées en France / Union européenne ;
• Prestataires comptables et juridiques, le cas échéant, pour l'exécution de leurs missions légales.

Aucune donnée n'est communiquée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Cap Croissance ne procède à aucun transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne ne disposant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement, y compris au profilage ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à : postmaster@capcroissance-consulting.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
• www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site Cap Croissance n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou publicitaire. Aucun consentement préalable n'est donc requis au titre de la délibération CNIL n° 2020-091.

Seuls peuvent être déposés, le cas échéant, des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple : préférence d'affichage). Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

10. Sécurité

Cap Croissance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion HTTPS, hébergement sécurisé, protection anti-spam, accès restreint aux personnes habilitées.

11. Modifications de la politique

Cap Croissance se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter à toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour de la date indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits :