Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives au site Cap Croissance.
1. Éditeur du site
Le site capcroissance-consulting.com est édité par :
- Dénomination sociale :
- IMPERIUM CONSEIL
- Nom commercial :
- Cap Croissance
- Forme juridique :
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social :
- 1 000 €
- Siège social :
- 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- SIREN :
- 103 334 348
- SIRET (siège) :
- 103 334 348 00010
- RCS :
- Paris 103 334 348
- Code APE / NAF :
- 70.20Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- N° TVA intracommunautaire :
- FR77 103 334 348 à confirmer si entreprise en franchise de TVA (art. 293 B du CGI)
- Téléphone :
- 01 84 16 18 32
- Directeur de la publication :
- Nicolas Loiseau, en qualité de Président
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société :
- OVH SAS
- Forme juridique :
- Société par Actions Simplifiée au capital de 50 069 411 €
- RCS :
- Lille Métropole 424 761 419
- Code APE :
- 2620Z
- N° TVA :
- FR 22 424 761 419
- Siège social :
- 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site web :
- www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Cap Croissance — incluant, sans s'y limiter, les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, marques et noms commerciaux — est la propriété exclusive de Cap Croissance ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cap Croissance.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites au titre, notamment, de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Liens hypertextes
Le site Cap Croissance peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Cap Croissance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le site Cap Croissance est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication.
5. Données personnelles
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à : postmaster@capcroissance-consulting.com.
7. Responsabilité
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- en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site, quelle qu'en soit la cause.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes mentions, vous pouvez nous contacter à : postmaster@capcroissance-consulting.com.